CYCLE DE FORMATIONS AAMTI / EFB : RÉDACTION DU "MANDAT", CHOIX DES CLAUSES EN TRANSACTION IMMOBILIÈRE, FIXATION ET VERSEMENT DES HONORAIRES DE L'AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

 Cycle de formations de l'AAMTI organisé en partenariat avec l'EFB. 

PROGRAMME ET THÉMATIQUES ABORDÉES :

I. Rappel des textes applicables (textes légaux et réglementaires, textes généraux réglementant le mandat et les honoraires des avocats, textes particuliers régissant l’exécution du mandat de l’avocat et le règlement de ses honoraires)

II. La prise de mandat dans le temps :

• Le principe du tryptique
• Le « mandat » et mandat : les pièges à éviter
• Les obligations du client
• Les obligations de l'avocat
• Les mentions obligatoires
• La confidentialité du mandat
• Les honoraires : à la charge du vendeur ou de l'acquéreur?
• L'avocat rédacteur unique : conséquences fiscales / plus-value
• Les modes de rémunération de l'avocat (diligences, résultat)
• Les modalités de règlement des honoraires de l'avocat
• Quelques points particuliers et délicats
• Les formes possibles du « mandat »

III. Cas pratiques de rédaction de mandats (pièges à éviter et clauses recommandées)

IV. Les différents modes de fixation des honoraires

V. La convention d’honoraires / recouvrement