Philippe RIBEIRO DE CARVALHO

Avocat au barreau de Nice

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Droit immobilier

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Avocat au barreau de Nice intervenant principalement en droit immobilier et droit civil. En tant qu'avocat mandataire originaire de Nice, je connais parfaitement le marché immobilier de la Côte d'Azur et bénéficie d'un réseau particulièrement qualitatif et diversifié.

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Publications

La définition civile ou commerciale des locations saisonnières de type Airbnb

Article juridique

Par Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Le 15/07/2024

Le 25 janvier 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt décisif concernant la nature civile ou commerciale des locations saisonnières. Cela impactera considérablement le droit immobilier à Nice compte tenu du nombre important de locations dites saisonnières. L’arrêt n° 44 F-D, pourvoi n° A 22-21.455, précise que la location meublée de courte durée via des plateformes comme Airbnb ne peut être considérée ...

Les délais de prescription en matière de vices cachés

Article juridique

Par Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Le 23/10/2023

Les délais de prescription en matière de vices cachés sont sources de nombreuses décisions de justice. Lorsqu’un particulier vend un bien immobilier, l’acte de vente comporte obligatoirement une clause de garante des vices cachés. Cela signifie que l’acquéreur ne peut pas se retourner contre le vendeur sur le fondement des vices cachés prévu à l’article 1641 du Code civil. La responsabilité du ...

Honoraires d’architecte et contrat non signé

Article juridique

Par Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Le 28/06/2023

Le cabinet vient d’obtenir une décision intéressante sur le droit de l’architecte de percevoir des honoraires même en l’absence de contrat signé. Les relations avec les clients peuvent parfois devenir compliquées et il est utile de savoir ce que peut faire un professionnel lorsqu’il fait trop confiance à son client au point de ne pas lui faire signer de contrat. Dans cette affaire, notre client architecte nous a demandé de ...

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