Chers confrères,

Après vous avoir informé sur les conséquences de la loi de transition énergétique, l’obligation d’expertise avant prêt bancaire, l’AAMTI attire d’urgence votre attention sur les conséquences techniques et patrimoniales du décret n°2016-711 DU 30 MAI 2016 à prévoir d’intégrer dans vos actes.

Cette veille est à consulter en cliquant sur ce lien: Flash - Veille juridique AAMTI n°35

Nous vous en souhaitons bonne lecture et vous invitons à partager vos commentaires et opinions sur le forum de la plateforme.