Les récentes réformes (Pinel 2014, Macron 2015, droit des contrats 2016) ont modifié considérablement le statut des baux commerciaux en faveur du locataire.

Régulièrement, nous constatons que les bailleurs ne sont pas informés de leurs « nouvelles obligations ». Un audit permet de détecter les anomalies du bail et d’y remédier.

L’audit permet de détecter les clauses dites « réputées non écrites, nulles ou illicites et les manquements du bailleur aux nouvelles obligations légales.

Après la détection des anomalies du bail, il est possible de négocier amiablement avec son locataire. L’intérêt pour le bailleur est d’éviter des éventuels contentieux.

Enfin, il sera nécessaire de rédiger un avenant au bail pour purger le bail des « clauses toxiques », pour consolider le bail et obtenir un bail « propre ».

Le bailleur aura ainsi valorisé son patrimoine et le locataire son fonds de commerce dans une stratégie gagnant/gagnant.