La médiation et la conciliation conventionnelle s’entendent de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence (article 1530 du Code Civil).

 

Les avantages de la médiation pour les parties :

  • Gain de temps
  • Economie d’énergie
  • Procédure à moindre coût
  • Solution maîtrisée et pérenne
  • Dialogue entre les parties
  • La présence d’un avocat n’est pas obligatoire
  • La médiation est possible dans tous les domaines du droit
  • Le médiateur est saisi par le juge et non par les parties

 

Les inconvénients de la médiation :

  • Le médiateur doit être rémunéré par les parties
  • La médiation peut durer jusqu’à six mois
  • En cas d’accord, celui-ci n’a une force contraignante que s’il est homologué
  • En l’absence d’accord, le procès reprend

 

En cas de doute n’hésitez pas à faire appel au cabinet HSA




Virginie Heber-Suffrin
Avocate à la Cour
 

Ce post est réalisé à la date du 23 janvier 2020, eu égard aux dispositions légales et à la jurisprudence en vigueur à cette date. L’internaute est informé que les dispositions légales et la jurisprudence évoluent constamment.