L’immobilier redevient une valeur refuge lors de chaque crise économique. Celle liée à la pandémie de COVID 19 en est une illustration de plus.

Nombreux sont les articles de presse qui constatent la bonne santé actuelle du secteur des transactions immobilières.

Le domaine des ventes aux enchères au tribunal ne fait pas exception à cette tendance et depuis la rentrée de septembre, on constate dans les prétoires un engouement certain pour les immeubles vendus en adjudication.

D’où l’interrogation : Quels sont les avantages à l’acquisition d’un immeuble en vente aux enchères au tribunal ?

Le principal atout des ventes sur adjudication reste bien évidemment le prix souvent attractif puisque le montant de la mise en vente est situé généralement très en dessous du marché (en général, un tiers de la valeur vénale de l’immeuble), même s’il existe bien évidemment des exceptions locales.

L’idée est incontestablement d’attirer le maximum d’amateurs mais, heureusement pour eux (et malheureusement pour le débiteur) il n’est pas rare qu’une seule personne se manifeste lors de l’audience de sorte qu’elle remporte l’adjudication au prix de la mise en vente.

Les frais et émoluments (de l’avocat puisqu’il n’y a pas de notaire) seront d’autant plus réduits que le prix d’acquisition sera faible.

Cerise sur le gâteau, il n’y a bien évidemment pas à régler de frais d’agence immobilière (ni de frais de notaire, on l’a déjà dit).

Dans le cadre de ventes en liquidation judiciaire, il existe même une faculté de baisse de la mise à prix de sorte que le bien peut être vendu à un montant inférieur à sa mise à prix initiale !

L’autre avantage de l’acquisition aux enchères est son accessibilité et sa transparence.

L’audience d’adjudication est publique et quiconque peut naturellement y prendre part, sous réserve de justifier d’une solvabilité suffisante et de ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation à l’une des peines mentionnées à l’article L322-7-1.

Par ailleurs, le prix se forme au fur et à mesure des enchères et tout le monde peut en suivre l’évolution (d’ailleurs, l’administration ne pourra jamais remettre en cause le prix de vente, quelque soit sa modicité).

Enfin, dernier avantage non négligeable de l’acquisition aux enchères : la rapidité.  

La vente est annoncée entre un et deux mois avant l’audience et les visites ont lieu quelques jours seulement avant la vente à la barre, laquelle ne dure que quelques minutes !

Passé le délai de surenchère de 10 jours, l’adjudicataire n’aura plus qu’à régler les frais et le prix pour obtenir les clefs de l’immeuble et entrer en jouissance.

Il n’y a pas de régularisation d’un compromis de vente préalable puis de réitération devant notaire comme dans le processus de vente de gré à gré « classique ».

La contrepartie de ces atouts non négligeable est la nécessité d’être très organisé et bien évidemment de faire le plus tôt appel à un avocat, de préférence spécialiste en Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, pour être le plus rapidement et efficacement informé des tenants et aboutissants de l’adjudication.

Florent Bacle

Avocat spécialiste en Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution,  Qualification  spécifique « Vente et saisie immobilière »