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La définition civile ou commerciale des locations saisonnières de type Airbnb
Le 25 janvier 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt décisif concernant la nature civile ou commerciale des locations saisonnières. Cela impactera considérablement le droit immobilier à Nice compte tenu du nombre important de locations dites saisonnières. L’arrêt n° 44 F-D, pourvoi n° A 22-21.455, précise que la location meublée de courte durée via des plateformes comme Airbnb ne peut être considérée ...