Conditions Générales d'Utilisation
Le site Internet Avocat-immo.fr est alimenté par le comité de rédaction de l'AAMTI et à titre bénévole par ses adhérents.
Nous vous invitons à participer à son amélioration et son enrichissement.
À ce titre, nous vous invitons à publier et diffuser tout écrit relatif à l'activité de mandataire en transactions immobilières (jurisprudence, textes, normes, formules d'actes, bibliographie…).
Nous vous rappelons que les informations contenues sur ce site relèvent d'une part de la Direction de la publication ainsi que de la correspondance entre avocats et en revêtent donc le caractère confidentiel.
Toute publication soumise par un membre adhérent ou non et l'usage de ces informations s'opère sous la seule et entière responsabilité de l'utilisateur, qui doit en vérifier l'exactitude et l'adéquation avec la situation dont il a la charge.
Ces informations peuvent être obsolètes, incomplètes ou ne pas correspondre à la situation que vous rencontrez dans vos dossiers.
Nous vous remercions de nous indiquer toute erreur, imperfection, omission ou information incomplète dans les documents déjà existants.
L'AAMTI ne saurait être tenue pour responsable quant au contenu et à l'utilisation de ces informations.
Si vous ne retrouvez plus vos codes, vous pouvez les demander à l'adresse aamti@aamti.fr.
Tout commentaire / article / annonce / document pourra être modéré par les administrateurs du site et le Directeur de publication.