Déontologie et réglementation de l'activité d'avocat mandataire en transactions immobilières

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Objectifs

Comprendre les principes fondamentaux régissant cette activité • Acquérir les connaissances générales sur les bonnes pratiques de l’activité • Initier à la rédaction d'un mandat en transaction

La formation sur la Déontologie et la réglementation de l'activité d'avocat mandataire en transactions immobilières constitue le socle de cette activité. Elle permet de clarifier le périmètre d'action et la position de l'avocat au regard dès règles actualisées de ce champ d'activité.

Cette formation s'appuie sur sept années d'expérience pédagogique et de réflexion collective de l'association avec ses membres et son Réseau de partenaires et des relations de l'association avec les instances de la profession.

En effet, elle rend compte d'une juste interprétation des textes selon ce que souhaitent les instances, notamment grâce aux réguliers et enrichissants échanges tenus avec leurs représentants.

Elle est indispensable pour pratiquer sereinement cette activité.

Programme :

Matinée : 9h00 - 13h00

• Histoire de la création de ce nouveau champ d’activité de l’avocat mandataire en transactions immobilières
• La déontologie
• Le champ d’activité
• Les conditions d’exercice de l’activité

Déjeuner : 13h00 - 14h00

Après-midi : 14h00 - 18h00

• Les règles de lutte contre le blanchiment
• Les contraintes légales et matérielles
• Le positionnement et l’image de l’avocat mandataire en transactions immobilières
• Le réseau de la transaction immobilière : forces et faiblesses de l’avocat mandataire en transactions au regard des autres acteurs du marché
• Les conditions du développement de l’activité de l’avocat mandataire en transactions immobilières

A l’issue de cette formation, les participants sont en mesure de défi les aspects déontologiques, juridiques et pratiques ainsi que la notion accessoire de l’activité ; d’exposer ce qui constitue la plus value de l’intervention de l’avocat dans la transaction immobilière ainsi que de rédiger un mandat en transaction immobilière au regard des règles en vigueur de la profession dans le cadre spécifique de cette activité.

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France

Personne en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20

Référente Pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI