Responsabilité et assurance des constructeurs / Initiation

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Objectifs

• Acquérir les connaissances générales sur la Responsabilité des constructeurs
• Comprendre ses mécanismes
• Repérer les différentes formes d’assurances des constructeurs

Intervenants

Maître Michel VAUTHIER, Avocat à la Cour de Paris, Président de l'AAMTI

Programme

Introduction : Bref historique de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction

La responsabilité

• La responsabilité des constructeurs (définition de la notion de constructeurs)
• Les responsabilités légales 
  • GPA
  • BIENNAL
  • DECENAL
• Les responsabilités de droits communs
  • Les désordres intermédiaires
  • Les troubles anormaux de voisinage
  • Règle de cumul des responsabilités
  • Les prescriptions

L’assurance des constructeurs

Bref rappel sur les éléments à prendre en compte attestant de l’assurance des entreprises

• Les assurances obligatoires et les sanctions
• Les assurances facultatives
• Les défaillances d’assureurs

Publics

• Avocats
• Collaborateurs
• Juristes

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France

Personne en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20

Référente pédagogique et administrative Madame Sabrina JABRI 01 46 22 52 20.