La Succession
Objectif(s) de la formation
- Acquérir les données de base sur les principes du règlement successoral
- Comprendre les rôles de chaque intervenant dans le cadre d'une succession
- Appréhender les règles générales encadrant les successions, les apports, la liquidation et les problèmes spécifiques
Intervenant(s)
Maître Imrane OMARJEE, Notaire, Enseignant à la faculté de droit
PROGRAMME ET THÉMATIQUES ABORDÉES
Introduction
Première partie : Les principes généraux du règlement successoral
Deuxième partie :
- Les différentes difficultés rencontrées lors d'une succession et les différentes manières de les résoudre
- La gestion des conflits entre héritiers – le rôle du notaire et du/des avocats
Troisième partie : Les précautions à prendre et les démarches à suivre pour céder un bien immobilier en indivision successorale
Quatrième partie : La Liquidation de la succession Une fois la succession liquidée, quel type de contestations peuvent mettre en péril la pérennité de celles-ci ? quelles réponses y apporter ?
Cinquième partie : Recommandation particulière aux avocats de droit de la famille et en droit de la transaction immobilière en présence d'actifs successoraux
Conclusion
La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France.
Personne en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20
Référente Pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI