Les bases de rédaction d'un avant contrat

Objectifs

• Connaître les outils et les règles théoriques nécessaires à l’établissement d’un avant-contrat
• Maîtriser l’essentiel des outils pratiques afin d'être opérationnel et efficace lors de votre mandat

Programme

• Note de présentation
• Articles spécifiques du code général des Impôts
• Diagnostiques techniques
• Certificats d’Urbanisme
• Promesses de vente sous seing privé
• Déclarations de plus-value
• Le Cadastre
• Documents nécessaires à la rédaction d’un avant-contrat et de la vente
• Compromis de vente
• L’acte d’avocat
• Aspects fiscaux

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France.

Personne en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20

Référente Pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI