Initiation à la fiscalité immobilière module 1

Objectifs

• Rappel ou introduction aux fondamentaux de la fiscalité et au droit fiscal
• Comprendre et appréhender les mécanismes du droit fiscal

Intervenant

Maître Homam ROYAI, Avocat au Barreau de Paris, Chargé de TD à la faculté de Paris Dauphine

Programme

Introduction à la fiscalité

• Les sources du système fiscal français: le législateur, l'administration fiscale
• La notion d'impôt : les différentes catégories d'imposition, le régime fiscal
• Les grands impôts en France : techniques et procédures fiscales
• Principes fondamentaux du droit fiscal
• Les techniques juridiques de l'imposition : l'assiette, la liquidation, le recouvrement, l'imposition directe, l'imposition indirecte, l'imposition locale
• Les techniques de base de l'imposition en droit immobilier
• Exercices pratiques : les calculs d'imposition

Programme susceptible de modifications

Publics

• Avocats
• Collaborateurs
• Juristes

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France

Personne en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20

Référente Pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI