RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS / INITIATION

 

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS / INITIATION

 

Tarif adhérent : 207.00€

Date et heure : Vendredi 13 février 2026 de 9h00 à 13h15

(Présentiel au Centre Jouffroy et classe virtuelle)

Lieu : Centre Jouffroy 70 Rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris

 

Objectifs

• Acquérir les connaissances générales sur la Responsabilité des constructeurs
• Comprendre ses mécanismes
• Repérer les différentes formes d’assurances des constructeurs

 

Intervenants

Maître Michel VAUTHIER, Avocat à la Cour de Paris, Président de l'AAMTI

 

Programme

Introduction : Bref historique de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction

La responsabilité

• La responsabilité des constructeurs (définition de la notion de constructeurs)
• Les responsabilités légales 
  • GPA
  • BIENNAL
  • DECENAL
• Les responsabilités de droits communs
  • Les désordres intermédiaires
  • Les troubles anormaux de voisinage
  • Règle de cumul des responsabilités
  • Les prescriptions

L’assurance des constructeurs

 

Bref rappel sur les éléments à prendre en compte attestant de l’assurance des entreprises

 

• Les assurances obligatoires et les sanctions
• Les assurances facultatives
• Les défaillances d’assureurs

 

Publics

• Avocats
• Collaborateurs
• Juristes

 

Public(s)

Avocats / Collaborateurs / Juristes

 

Dans le cadre d’une participation en classe virtuelle, nous vous recommandons de vous connecter 15 minutes avant le début de la formation afin de vous assurer du bon fonctionnement de votre matériel.

Si vous rencontrez des difficultés techniques, notre équipe de l'AAMTI est à votre disposition pour vous assister. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 46 22 52 20 ou par email à l'adresse af@aamtiformation.fr.

 

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est un organisme de formation enregistré sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France.

Personne en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20

Référente Pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI